Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07457
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Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

NOR : ECOT0051870D

Par décret en date du 16 mai 2000, M. Xavier Musca, inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bruno Deletré et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.